Conditions Générales de Vente

KSMC Laboratories SRL — FYTO®
Version : septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées via ksmc.eu entre KSMC Laboratories SRL et tout consommateur agissant à des fins privées. Elles s’appliquent aux ventes B2C en ligne. Les ventes professionnelles, de distribution, d’exportation, de gros ou CDMO peuvent être soumises à des conditions distinctes. Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

KSMC Laboratories SRL
5 Place du Champ de Mars
1050 Bruxelles, Belgique
TVA : BE 0825.580.064
E-mail : info@ksmc.eu

3. Définitions

« Client » : consommateur personne physique agissant principalement hors de son activité professionnelle. « Commande » : demande d’achat de Produits sur le Site. « Produit » : tout produit proposé à la vente par KSMC. « Site » : ksmc.eu et ses versions linguistiques. « Contrat » : contrat de vente conclu entre KSMC et le Client.

4. Acceptation et opposabilité

Avant de finaliser sa Commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV. La validation de la Commande conformément au processus du Site emporte acceptation des CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Le Client est invité à en conserver une copie sur un support durable.

5. Capacité et informations du Client

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Produits et informations

KSMC commercialise notamment sous la marque FYTO® des compléments alimentaires et autres produits de nutrition et de bien-être. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit et/ou l’emballage. Les photographies et illustrations visent à représenter le Produit fidèlement. D’éventuelles variations mineures de présentation ou de design ne peuvent affecter les caractéristiques essentielles, la composition déclarée, la quantité, la destination du Produit ni les informations réglementaires pertinentes. Le bien livré doit rester conforme au Contrat et à sa description.

7. Compléments alimentaires

Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain. Le Client doit respecter les conditions d’utilisation, doses recommandées, avertissements et conditions de conservation figurant sur l’étiquetage. La dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée. Les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants lorsque cette indication est applicable. Les contenus du Site sont informatifs et ne constituent ni diagnostic, ni prescription, ni conseil médical personnalisé. En cas de grossesse, allaitement, maladie, traitement, allergie, intolérance, utilisation chez l’enfant ou doute, le Client doit respecter les avertissements du Produit et demander, lorsque nécessaire, l’avis d’un professionnel de santé. L’étiquetage du Produit effectivement livré doit être vérifié avant utilisation.

8. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après Commande, KSMC informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse le Produit indisponible ou propose, avec son accord, une autre solution. Aucun Produit de substitution n’est imposé.

9. Restrictions territoriales

Certains Produits peuvent ne pas être commercialisables ou livrables dans certains pays pour des raisons réglementaires, logistiques ou commerciales. KSMC peut limiter leur disponibilité lorsque cela est nécessaire au respect de la législation applicable.

10. Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits et quantités souhaités. Avant validation définitive, il peut vérifier et corriger sa Commande. Le récapitulatif présente notamment les Produits, quantités, prix et frais applicables avant l’engagement définitif. Le Client confirme ensuite la Commande et procède au paiement.

11. Formation du Contrat

Un accusé de réception automatique ne vaut pas nécessairement acceptation définitive. Le Contrat est conclu lorsque KSMC confirme l’acceptation de la Commande, sous réserve d’un paiement valide et des contrôles nécessaires. KSMC peut refuser ou annuler une Commande pour motif légitime, notamment fraude suspectée, incident de paiement, erreur manifeste, impossibilité de livraison, indisponibilité, restriction réglementaire ou quantité manifestement incompatible avec une consommation personnelle. Toute somme encaissée pour une Commande annulée est remboursée.

12. Prix, TVA et frais

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la Commande. Sauf indication contraire, les prix B2C comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison et autres frais connus sont indiqués avant validation définitive. Une modification de prix ultérieure n’affecte pas un Contrat déjà conclu.

13. Erreurs manifestes

Une erreur typographique, technique ou un prix manifestement anormal ne crée pas un droit à obtenir un Produit à un prix dont le Client pouvait raisonnablement comprendre le caractère erroné. KSMC propose alors au Client de confirmer au prix correct ou d’annuler avec remboursement intégral.

14. Promotions et fidélité

Promotions, codes, réductions et avantages sont soumis aux conditions annoncées lors de leur présentation. Sauf indication contraire, ils ne sont pas nécessairement cumulables et ne sont pas convertibles en espèces sauf obligation légale.

15. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées lors de la Commande. La Commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude. Les prestataires de paiement traitent les données de paiement conformément aux exigences de sécurité et au droit applicable.

16. Confirmation et preuve

Le Client reçoit une confirmation électronique reprenant les informations pertinentes. Les enregistrements électroniques réalisés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

17. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client ou selon l’option choisie au checkout. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse. Les destinations, transporteurs, délais estimatifs et frais disponibles sont indiqués sur le Site ou pendant la Commande.

18. Délais et retard de livraison

Les délais annoncés sont des estimations sauf lorsqu’un délai ferme est expressément convenu. Cette indication ne permet pas à KSMC de différer indéfiniment l’exécution et ne porte atteinte ni aux délais légaux applicables ni aux recours du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison. KSMC exécute la Commande dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai imposé par la législation applicable.

19. Livraisons internationales

Pour certaines destinations, des taxes, droits de douane, frais d’importation ou formalités locales peuvent s’appliquer. Lorsque ces montants ne sont pas collectés par KSMC, ils peuvent être réclamés par les autorités ou intermédiaires compétents, sous réserve des obligations d’information applicables.

20. Transfert des risques

Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par KSMC, prend physiquement possession du Produit, conformément au droit applicable.

21. Colis endommagé, erreur ou problème de livraison

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis. En cas de Produit manquant, erroné, endommagé ou présentant une anomalie, il peut contacter info@ksmc.eu dans les meilleurs délais avec son numéro de Commande et les éléments utiles. Cette procédure ne limite aucun droit légal.

22. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter sans motif. Pour les biens, le délai court en principe à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Les règles légales s’appliquent en cas de livraisons séparées.

23. Exercice de la rétractation

Le Client informe KSMC de sa décision dans le délai légal au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment via la fonctionnalité de rétractation du Site, le formulaire type ci-dessous ou un e-mail à info@ksmc.eu. Lorsqu’une fonctionnalité électronique est utilisée, KSMC transmet la confirmation requise par la législation applicable.

24. Retour après rétractation

Lorsque la rétractation est applicable, le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf règle ou instruction plus favorable. L’adresse et les instructions de retour sont communiquées par KSMC. Le Client doit emballer correctement le Produit.

25. Frais de retour

Sauf prise en charge annoncée par KSMC ou obligation légale contraire, les coûts directs du renvoi consécutif à une rétractation sont à charge du Client, pour autant qu’il en ait été correctement informé. Cette règle ne s’applique pas de la même manière lorsqu’un retour résulte d’une erreur de KSMC, d’un défaut ou d’une non-conformité.

26. Produits scellés, santé et hygiène

Avant d’ouvrir un Produit, le Client doit tenir compte de la présente disposition.

Conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies. Lorsqu’un complément alimentaire ou autre Produit est fourni avec un dispositif de scellement ou de protection garantissant notamment son intégrité, sa sécurité ou son hygiène, le Client ne doit pas briser, retirer ou ouvrir ce scellement s’il souhaite préserver la possibilité d’exercer la rétractation. Un Produit relevant effectivement de cette exception et descellé après livraison peut être refusé au titre d’un simple changement d’avis.

Cette exception ne supprime jamais les droits légaux relatifs à un Produit défectueux, endommagé, non conforme ou à une erreur de livraison imputable à KSMC.

27. Autres exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les autres cas prévus par la loi, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une exception n’est appliquée que lorsqu’elle est juridiquement applicable au Produit concerné.

28. Manipulation et dépréciation

Lorsque la rétractation demeure applicable, le Client ne manipule le Produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut répondre de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire, conformément à la loi. Cette règle est sans préjudice de l’exception spécifique relative aux biens scellés.

29. Remboursement après rétractation

KSMC rembourse les paiements concernés par une rétractation valable, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent légalement être remboursés. Les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard peuvent être exclus dans la mesure permise par la loi. Le remboursement intervient dans les délais légaux et, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement. Lorsque la loi le permet, KSMC peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces faits.

30. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Une réclamation pour défaut, dommage, erreur ou non-conformité n’est pas une simple rétractation pour changement d’avis. Le Client peut contacter info@ksmc.eu avec son numéro de Commande et les éléments utiles. Aucune disposition des CGV ne réduit ses droits impératifs.

31. Garantie légale de conformité

Les Produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. Pour les biens de consommation neufs, une non-conformité constatée dans les deux ans à compter de la délivrance relève en principe de cette garantie. Un défaut apparaissant pendant cette période est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire du vendeur lorsque la loi le prévoit. Le Client doit informer KSMC du défaut dans les meilleurs délais et, en droit belge, au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation.

Selon les conditions légales, le Client a d’abord droit à la mise en conformité sans frais, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible et proportionné. Lorsque ces remèdes sont impossibles, refusés, disproportionnés, échouent ou lorsque les conditions légales le permettent, le Client peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du Contrat. Un défaut mineur ne donne pas droit à la résolution lorsque la loi l’exclut. La garantie légale ne peut être supprimée ou réduite par les présentes CGV.

32. Conservation et utilisation

Le Client doit respecter les instructions de conservation et d’utilisation figurant sur le Produit et vérifier, lorsque pertinent, l’intégrité du conditionnement avant utilisation. KSMC ne répond pas d’une détérioration exclusivement causée après livraison par une conservation ou une utilisation manifestement contraire aux instructions, sans préjudice des droits impératifs du Client.

33. Informations de santé et responsabilité

Les informations générales relatives à la nutrition, aux ingrédients, au bien-être ou à la santé ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé et KSMC ne garantit pas un résultat individuel déterminé. Cette disposition n’exonère pas KSMC de son obligation de fournir les informations commerciales ou réglementaires dont elle est légalement responsable. Aucune exclusion ou limitation de responsabilité ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi, notamment au détriment des droits impératifs du consommateur ou des règles légalement applicables aux produits défectueux.

34. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’une inexécution dans la mesure où celle-ci résulte d’un événement qui, au regard du droit applicable et des circonstances concrètes, constitue effectivement un cas de force majeure. L’existence d’un tel cas est appréciée au cas par cas ; aucun événement n’est automatiquement qualifié de force majeure par les présentes CGV. KSMC informe le Client lorsque cela est raisonnablement possible et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

35. Compte Client

Lorsque le Site permet la création d’un compte, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée. KSMC peut suspendre un compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’abus ou de risque de sécurité.

36. Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, logos, notamment FYTO® et KSMC Laboratories, ainsi que les textes, illustrations, photographies, designs et autres contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est transféré au Client. Toute utilisation non autorisée peut être interdite dans les limites de la loi.

37. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des Commandes, paiements, livraisons, relations clients et obligations légales sont traitées conformément au droit applicable. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité de KSMC publiée séparément sur le Site.

38. Communications électroniques

Les communications relatives à la Commande peuvent être adressées par voie électronique. Le Client doit fournir une adresse valide. Les communications commerciales sont régies séparément par les règles applicables au marketing électronique.

39. Réclamations

Pour toute question ou réclamation : KSMC Laboratories SRL, 5 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles, Belgique — info@ksmc.eu. Le Client est invité à indiquer son numéro de Commande et à décrire précisément sa demande. KSMC privilégie une résolution amiable.

40. Règlement extrajudiciaire des litiges

Après avoir tenté de résoudre le litige directement avec KSMC, le consommateur peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire auxquels il a légalement accès. En Belgique, il peut notamment s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique. Ce recours ne prive pas le Client du droit de saisir une juridiction compétente.

41. Droit applicable et juridictions

Les CGV et Contrats sont régis par le droit belge. Pour un consommateur résidant dans un autre État, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la loi qui lui serait applicable. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles belges et européennes applicables. Aucune clause n’impose une juridiction lorsque les règles impératives reconnaissent au consommateur le droit d’en saisir une autre.

42. Nullité partielle

Si une disposition est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi. La disposition concernée est interprétée ou adaptée, lorsque possible, conformément au droit applicable et à son objectif légitime.

43. Modification et version applicable

KSMC peut modifier les CGV pour les Commandes futures, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, sauf règle impérative contraire. La version est indiquée sur le Site.

44. Formulaire type de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle suivant sans que son utilisation soit obligatoire lorsqu’une autre déclaration non ambiguë est valablement utilisée.

À l’attention de KSMC Laboratories SRL
5 Place du Champ de Mars
1050 Bruxelles, Belgique
info@ksmc.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

Produit(s) : ______________________________
Numéro de commande : _____________________
Commandé le : ____________________________
Reçu le : _________________________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : _________________
E-mail : __________________________________
Date : ___________________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________

KSMC Laboratories SRL
5 Place du Champ de Mars — 1050 Bruxelles — Belgique
TVA BE 0825.580.064 — info@ksmc.eu
Version : septembre 2026